J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Arrêté du 24 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303080A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Barberier, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charroux, Deneuille-lès-Chantelle, Etroussat, Fleuriel, Fourilles et Ussel-d'Allier sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chezelle, Monestier, Target et Taxat-Senat sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle d'Ebreuil-Bellenaves (Allier).Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Voussac sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Montmarault (Allier).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Germain-de-Salles sont transférés de la trésorerie de Chantelle sur celle de Gannat (Allier).Article 5
La trésorerie de Chantelle est supprimée.Article 6
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot